1. Identification de l’entreprise

Ombrale – Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 934 423 989 00011
Activité principale : pratique de massages bien-être
Activités complémentaires : services administratifs, bureautiques et digitaux à destination des entrepreneurs individuels et petites structures.
Siège : Bouaye (44)
Contact : ombrale.mv@gmail.com
Site : https://ombrale.webadorsite.com

 

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2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ombrale propose ses prestations de services administratifs et digitaux, à destination des entrepreneurs, professions libérales et indépendants.

 

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3. Prestations proposées

Ombrale propose notamment :

• La gestion administrative à distance (e-mails, courriers, suivi de documents, etc.)

• La création de visuels simples sur Canva

• L’aide à la mise en page et à la rédaction de documents

• Le soutien à la création d’un site vitrine

• L’accompagnement ponctuel ou régulier pour soulager la charge mentale des entrepreneurs.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant les missions, le tarif horaire ou forfaitaire, et les délais de réalisation.

 

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4. Tarifs et paiements

• Le tarif horaire de référence est de 35 € TTC.

• Des forfaits ou abonnements peuvent être proposés selon les besoins du client.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal.

• Une facture est systématiquement émise pour chaque prestation.

• Aucun acompte n’est exigé pour les prestations inférieures à 200 €. Pour les missions plus longues, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

Les tarifs indiqués sont nets de TVA, la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

 

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5. Annulation et report

En cas d’annulation d’une prestation déjà planifiée, le client s’engage à prévenir Ombrale au minimum 48h à l’avance.
Toute prestation entamée est due dans sa totalité.

 

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6. Responsabilité

Ombrale s’engage à réaliser les prestations confiées avec soin, confidentialité et bienveillance.
Toutefois, la responsabilité d’Ombrale ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des documents, outils ou informations transmis par le client.

 

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7. Confidentialité

Ombrale s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles échangées dans le cadre de ses missions.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord écrit du client.

 

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8. Données personnelles (RGPD)

Les données recueillies (nom, e-mail, documents professionnels) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation.
Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données par e-mail à ombrale.mv@gmail.com.

 

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du siège de l’entreprise.

 

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